La Fondation Cardano a soumis fin septembre une réponse de 19 pages à la consultation européenne sur la révision de MiCA, rendue publique le 21 octobre 2026 — une prise de position susceptible d’influer sur la manière dont l’UE distinguera bientôt protocoles décentralisés et prestataires centralisés. À l’enjeu juridique s’ajoutent des conséquences concrètes pour les détenteurs d’ADA, les plateformes de staking et l’accès aux services DeFi.
Ce que demande concrètement Cardano à Bruxelles
Dans son mémoire, la Fondation plaide pour l’application du droit financier en fonction des fonctions et des risques réels plutôt que de la technologie utilisée. Elle affirme que la participation directe à un réseau ne doit pas être assimilée aux services fournis par des intermédiaires. Autrement dit, Cardano veut une distinction claire entre les actions réalisées par un utilisateur sur une blockchain et les activités de tiers qui contrôlent des actifs.
La Fondation met en avant le modèle spécifique de son réseau : sur Cardano, la mise en jeu d’ADA se fait souvent sans transférer la garde des tokens et sans les verrouiller. Elle considère que cette pratique — qualifiée dans son document de délégation sans perte de garde — ne devrait pas entrer dans le périmètre des services de staking fournis par des prestataires centralisés.
Pourquoi la ligne de partage entre protocole et intermédiaire est décisive
Depuis l’entrée en application de MiCA, le règlement exclut théoriquement les services entièrement décentralisés et sans intermédiaire. Mais l’absence d’une définition opérationnelle de la « DeFi » laisse la porte ouverte à des interprétations divergentes, selon les régulateurs. L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) s’est alarmée du risque de présenter comme décentralisés des services qui, dans les faits, reposent sur un opérateur identifiable — un phénomène parfois qualifié de décentralisation de façade.
Pour limiter les ambiguïtés, l’ESMA a proposé d’inscrire dans le texte une définition de la DeFi et de restreindre fortement l’exemption qui s’applique aux services purement décentralisés. Elle suggère aussi la création d’un cadre réglementaire pour les prestataires qui servent d’interface entre l’utilisateur et les protocoles DeFi.
Points d’accord et de désaccord entre Cardano et l’ESMA
Sur un point central, les positions convergent en partie : ni la Fondation ni l’ESMA ne considèrent automatiquement qu’un détenteur qui délègue lui‑même ses tokens devient un prestataire de services. Mais les différends s’accentuent dès qu’un intermédiaire intervient.
L’ESMA propose d’imposer aux fournisseurs intermédiés des obligations adaptées au degré d’intermédiation et au contrôle exercé sur les actifs. Elle recommande, entre autres, des exigences portant sur la transparence des récompenses, la durée des périodes de blocage, le risque de slashing, la structure des frais et la protection des actifs en cas d’insolvabilité.
- Cardano : refus catégorique de cadres séparés et autonomes pour la DeFi et le staking, demande de traitements fondés sur la fonction et le risque.
- ESMA : définition stricte de la DeFi, régime encadré pour les passerelles vers les protocoles décentralisés et obligations graduées pour les prestataires de staking.
Qu’est-ce que cela change pour les utilisateurs et les plateformes ?
Pour les détenteurs de tokens, le débat porte sur des conséquences très concrètes : informations à fournir, modalités de récupération des fonds, règles applicables en cas de défaillance d’un prestataire, et potentiellement des limitations sur certaines formes de staking « clé en main ». Les plateformes centralisées pourraient, elles, se voir imposer des obligations de transparence et des exigences prudentielles supplémentaires si elles servent d’entrée vers la DeFi.
À court terme, rien ne change : la consultation de la Commission européenne — ouverte en mai et prolongée jusqu’au 30 septembre — ne contient pas de texte législatif et doit encore être analysée. Le calendrier de la suite reste indéterminé, ce qui signifie que les acteurs ont encore une fenêtre pour influencer le contenu final.
À retenir
- La Fondation Cardano a publié le 21 octobre 2026 sa réponse à la consultation européenne et refuse des régimes autonomes pour la DeFi et le staking.
- L’enjeu principal est la séparation entre participation directe à un protocole et services fournis par des intermédiaires.
- L’ESMA propose une définition contraignante de la DeFi et des obligations ciblées pour les prestataires qui intermédiarisent l’accès.
- Impacts potentiels : obligations de transparence, protection des actifs, exigences en cas d’insolvabilité et traitement réglementaire différencié selon le degré d’intermédiation.
- Décision finale : incertaine. La Commission doit encore trier les réponses avant toute proposition législative.
Le dossier reste donc ouvert : la manière dont l’Union européenne arbitrera entre approche fonctionnelle (selon Cardano) et encadrement plus strict des interfaces (selon l’ESMA) déterminera le régime futur du staking et de la DeFi sur le marché unique.