Le Sénat reprend le dossier du CLARITY Act avec un texte élargi et plusieurs concessions après des mois de tractations. L’accord bipartisan, enrichi de 126 amendements demandés par les démocrates, réduit certains points de friction — mais le passage au Sénat reste loin d’être acquis.
Un compromis qui avance mais ne scelle rien
Dimanche, les sénateurs Cynthia Lummis, John Boozman et Tim Scott ont présenté la version finale du projet, désormais longue de 635 pages. Les républicains affirment que Donald Trump a accepté de nouvelles limites d’éthique visant les responsables publics impliqués dans les actifs numériques, une condition clé pour décrocher le soutien démocrate.
Ce changement a pour but d’apaiser l’une des plus vives objections qui paralysait les négociations : la possibilité que hauts responsables ou membres de leur famille tirent profit d’activités liées aux crypto‑actifs.
Ce que changent les nouvelles règles d’éthique
Les restrictions portent sur un périmètre large : le président, le vice‑président, les parlementaires fédéraux, les juges et, dans certains cas, leurs conjoints. Le texte interdit notamment à ces personnes d’émettre ou de parrainer certains actifs numériques et limite la détention d’intérêts financiers jugés significatifs dans ce secteur.
Si des participations dépassent les seuils fixés, les titulaires devront soit se défaire des avoirs concernés, soit les placer dans une
fiducie aveugle qualifiée. Par ailleurs, les procureurs généraux des États obtiennent un rôle renforcé pour faire appliquer ces règles.
Les sanctions civiles peuvent atteindre 500 000 dollars ou 20 % du montant d’une transaction interdite, le montant le plus élevé étant retenu. La plupart des dispositions s’appliqueraient 360 jours après l’adoption, sauf si les règlements d’application sont publiés plus tôt.
Points clés
- Ethique renforcée : nouvelles limites pour les responsables publics et leurs conjoints.
- Rôle des États : les procureurs généraux peuvent participer à l’exécution des règles.
- Sanctions : jusqu’à 500 000 $ ou 20 % d’une transaction illégale.
- Développeurs protégés : clarifications pour éviter la qualification automatique comme transmetteur d’argent.
- Stablecoins : mécanisme temporaire pour freiner les récompenses menaçant les dépôts bancaires.
Stablecoins et protections pour les développeurs
La version négociée intègre aussi des réponses aux inquiétudes du secteur bancaire à propos des stablecoins. Pour limiter un éventuel déplacement massif des dépôts des banques communautaires vers ces devises, le secrétaire au Trésor disposerait d’un « mécanisme de pause » permettant de restreindre certaines offres de rendement. Cette autorité serait temporaire et expirerait 18 mois après l’entrée en vigueur de la loi.
Sur la question des développeurs, le texte final maintient des garanties prévues par le Blockchain Regulatory Certainty Act : certains développeurs, mineurs et validateurs ne seront pas automatiquement assimilés à des entreprises de transmission d’argent au titre du Bank Secrecy Act. En revanche, d’autres protections ont été resserrées, et les plateformes d’échange, courtiers et dealers font l’objet de garde‑fous plus stricts pour les transactions avec des affiliés et les conflits d’intérêts.
| Thème | Mesure | Portée/effet |
|---|---|---|
| Éthique | Interdiction d’émettre/parrainer certains actifs et limites de détention | Président, vice‑président, élus, juges, conjoints — sanctions civiles |
| Application | Rôle des procureurs généraux d’États | Renforcement de l’exécution au niveau local |
| Stablecoins | Mécanisme temporaire de restriction des récompenses | Autorité du Trésor, expiration après 18 mois |
| Développeurs | Clarifications pour éviter le statut automatique d’émetteur de fonds | Mineurs et validateurs explicitement couverts |
Pourquoi ce vote de mardi est déterminant
La partie la plus délicate reste politique : une procédure de clôture au Sénat est programmée mardi à 14h15, heure de Washington. Pour que le texte avance, il faudra réunir 60 voix. Si la clôture est adoptée, la proposition de 635 pages pourra être soumise comme amendement de substitution et poursuivre son examen.
Les républicains présentent ce compromis comme leur « ultime proposition » aux démocrates, arguant que ces derniers ont obtenu la majeure partie de leurs demandes après plus d’un an de négociations. Dans leur lecture, la balle est maintenant dans le camp démocrate — mais aucun résultat n’est encore assuré.
Les marchés spécialisés restent mesurés : selon des plateformes de prédiction, les chances d’adoption du CLARITY Act en 2026 ont augmenté ces dernières semaines, mais demeurent loin d’une quasi‑certitude. Ces estimations reflètent l’évolution du sentiment, pas le nombre exact de voix au Sénat.
Concrètement, pour les acteurs du secteur et pour les clients des banques communautaires, l’enjeu est simple : le texte pourrait redessiner les règles de gouvernance des projets crypto, renforcer les risques de conformité pour les plateformes et limiter certaines pratiques de rémunération liées aux stablecoins. Reste à voir si, après les apparentes concessions, le Sénat franchira l’étape décisive mardi.