Le Sénat américain revient à Washington avec un vote majeur programmé le 15 septembre : une loi fédérale sur les crypto-actifs pourrait enfin y être tranchée après des mois d’atermoiements. Le texte, volumineux et structurant, promet de redessiner les compétences des régulateurs et de déterminer ce qui est permis — ou non — autour des stablecoins et des programmes de récompenses.
- Date clé : vote de procédure prévu au Sénat le 15 septembre.
- Point de friction : les récompenses liées aux stablecoins restent au cœur des négociations.
- Autre enjeu : des dispositions d’éthique visant les activités crypto des responsables politiques, notamment celles liées à Donald Trump.
Un calendrier serré pour un texte de plus de 600 pages
Adoptée en juillet par la Chambre des représentants, la version du projet visant à clarifier la régulation crypto revient devant le Sénat dans un contexte de session raccourcie. Les parlementaires profitent encore d’une pause estivale et doivent se réunir à la mi-septembre : John Thune, chef de la majorité républicaine, a placé une motion de clôture au calendrier pour le 15.
Cette procédure vise à limiter les débats et à accélérer l’examen en vue d’un vote sur le fond. Mais le temps est compté : le Sénat dispose d’une fenêtre limitée avant une nouvelle suspension des travaux en octobre, ce qui rend les négociations interpartis urgentes.
Stablecoins : un compromis fragile remis en cause
La question la plus épineuse reste les rémunérations offertes aux détenteurs de stablecoins. Les grandes banques jugent dangereux que les plateformes crypto proposent des rendements simplement pour la détention d’un stablecoin, craignant une concurrence frontale avec les dépôts bancaires traditionnels.
Un compromis négocié entre élus — destiné à interdire les récompenses « automatiques » pour la simple conservation de ces tokens tout en autorisant des incitations liées à des services (paiements, transactions) — semblait devoir apaiser les parties. Mais plusieurs responsables sénatoriaux ont admis que le dossier avait resurgi et nécessitait de nouveaux arbitrages.
Pour les plateformes d’échange, ces programmes sont une source de revenus significative et un levier pour rendre les stablecoins concurrentiels face aux produits financiers classiques. La recrudescence du débat risque donc d’impacter l’offre commerciale des acteurs crypto si aucun compromis n’est trouvé.
Éthique et intérêts privés : l’ombre de Trump
Parallèlement aux questions de marché, les démocrates insistent pour renforcer les restrictions sur les implications financières des élus dans le secteur crypto. Plusieurs propositions avancent l’interdiction pour des responsables publics — et parfois leurs conjoints — d’émettre ou de promouvoir certains actifs numériques, tout en conservant la possibilité d’investir.
Une version du texte prévoirait une expiration de ces règles en janvier 2029. Une autre, soutenue par des sénateurs des deux bords, donnerait aux procureurs généraux des États un rôle d’application renforcé. Donald Trump, lié financièrement au secteur, suit ces développements ; son choix politique pourrait peser dans les tractations finales.
Convergence avec d’autres chantiers réglementaires
La réforme portée par le Sénat ne s’inscrit pas en dehors d’autres initiatives fédérales. Le Trésor a récemment publié des règles préparatoires pour la mise en œuvre du GENIUS Act, ce qui oblige le Clarity Act à s’articuler avec ce nouveau cadre. Les interactions entre ces textes détermineront la portée réelle des futures obligations et interdictions.
À la Maison-Blanche, le conseiller crypto Patrick Witt se montre prudent mais positif, affirmant qu’il y a encore une fenêtre pour résoudre les désaccords. Le 15 septembre servira de test : soit le Sénat confirme cet optimisme, soit le projet subira de nouveaux retards ou des amendements substantiels.