À moins de cinq mois de l’entrée en vigueur prévue du GENIUS Act, le Trésor américain a publié le 17 août 2026 un projet de réglementation déterminant qui doit obtenir une licence pour émettre ou distribuer des stablecoins aux États‑Unis. Cette mise en consultation de soixante jours tombe dans un contexte d’incertitudes institutionnelles et politiques qui pourraient peser sur l’accès des grands émetteurs au marché américain et, au‑delà, sur la place du dollar dans les paiements numériques.
Ce que clarifie la notice du Trésor
Le document publié par le département du Trésor vise à préciser deux notions jusque‑là floues dans la section 3 du GENIUS Act : qui est considéré comme « émetteur » d’un stablecoin sur le sol américain et ce qu’implique « offrir ou vendre » un stablecoin à une personne résidant aux États‑Unis.
- La définition d’« émettre » détermine si une entité doit obtenir une licence fédérale ou si elle peut se conformer à des règles d’État.
- La notion d’« offrir ou vendre » vise à encadrer la distribution aux résidents américains, y compris depuis l’étranger.
Selon le Trésor, ces distinctions ne sont pas purement théoriques : elles tracent la frontière entre supervision fédérale et supervision locale et influencent directement la capacité des plateformes à lister et à distribuer certains tokens.
Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, a présenté la démarche comme une volonté d’apporter « certitude réglementaire » pour encourager l’innovation et renforcer le rôle international du dollar, en faisant du dollar tokenisé un standard pour les paiements numériques.
Calendrier et risques de décalage
Le texte fixe deux échéances clefs, mais le chemin jusqu’à leur application reste incertain :
| Date | Mesure | Conséquence pratique |
|---|---|---|
| 18 janvier 2027 | Entrée en vigueur prévue du GENIUS Act | Toute entité souhaitant émettre un stablecoin devra détenir une licence (fédérale ou d’État) |
| 18 juillet 2028 | Restriction pour prestataires de services | Les plateformes ne pourront plus proposer aux résidents US un stablecoin non émis par un acteur agréé |
| À compter de la publication | Consultation publique de 60 jours | Réponses attendues mi‑octobre 2026, puis examen des commentaires avant règle finale |
La procédure suscite des inquiétudes : la loi prévoyait initialement que les régulateurs finalisent leurs règles dans les 120 jours suivant le vote du texte en juillet 2025. Ce délai a expiré en juillet 2026 sans règle définitive, ce qui expose le pays à l’entrée en vigueur d’une loi encadrante sans « mode d’emploi » opérationnel.
Pourquoi le processus prend‑il du retard ?
Plusieurs facteurs expliquent l’accumulation des délais.
Sur le plan institutionnel, l’OCC, la FDIC et la Réserve fédérale ont chacun présenté leurs propres projets en 2026, avec des approches parfois divergentes. Cette multiplicité d’acteurs rallonge mécaniquement le temps de coordination et d’harmonisation.
Sur le plan politique, le Digital Asset Market Clarity Act, texte destiné à ajuster certaines dispositions du GENIUS Act, reste bloqué au Sénat. Ce projet devait préciser notamment le traitement des programmes de rendement liés aux stablecoins ; son immobilisme complique l’articulation finale des règles.
Qui sont les principaux concernés ?
Le marché continue d’évoluer pendant que les autorités légifèrent. Quelques chiffres donnent la mesure des enjeux :
- Capitalisation cumulée des stablecoins : environ 308 milliards de dollars (pic de 322,4 Md$ le 17 mai 2026) — source : DefiLlama.
- Tether (USDT) domine le marché avec près de 183 milliards, soit environ 59 % de la capitalisation totale.
- Volumes de transferts en juillet 2026 : USDC ~3 600 Md$ vs USDT ~1 400 Md$ — source : CryptoRank Research.
La question clé portera sur le traitement des émetteurs étrangers. Si les règles limitaient l’accès d’un émetteur non agréé au marché américain, cela pourrait réduire la liquidité et modifier les flux d’utilisation entre paiements institutionnels (plus marqués pour l’USDC) et liquidité de trading (où l’USDT est largement employé).
Ce que les acteurs observent de près
Plusieurs points retiendront toute l’attention dans les semaines à venir :
- Les précisions sur les conditions permettant à un émetteur étranger d’être distribué aux États‑Unis sans licence locale.
- La manière dont les autorités définiront « offrir » et « vendre », notamment sur les places d’échange et les services décentralisés.
- La vitesse à laquelle le Trésor traitera les commentaires de la consultation et convergera avec les autres agences.
À défaut d’un alignement rapide entre régulateurs et du progrès au Sénat, les entreprises risquent de naviguer dans l’incertitude jusqu’à l’entrée en application, avec des conséquences sur l’accès au marché américain et la circulation du dollar numérique.
Pour l’instant, la fenêtre de transition prévue par la loi laisse un délai d’adaptation, mais l’essentiel reste hors de place : la transformation de l’ambition politique en règles précises et applicables déterminera si les États‑Unis parviendront à faire du dollar tokenisé une référence mondiale ou s’ils favoriseront un découplage de facto entre régulation et pratique de marché.