Ayant ouvert une consultation publique sur Ethereum en décembre dernier, la Commodity Futures Trading Commission ou CFTC des États-Unis a su faire un bon exemple dans le monde de la cryptomonnaie. En effet, la FCA ou Financial Conduct Authority annonce également son intention d’ouvrir une consultation sur les cryptos pour le grand public.
Comment se passe le lancement de la consultation publique ?
L’organisme de réglementation britannique FCA vient d’annoncer officiellement sur son site Internet l’ouverture de la consultation publique qui porte le nom de « Guide d’orientation sur les cryptoactifs ».
Le plus grand avantage de cette consultation, c’est qu’elle reste ouverte pour les particuliers et les professionnels comme les projets ICO ou exchanges.
La première consultation a vu le jour le 23 janvier, le jour d’apparition de l’annonce, et va continuer pendant 10 semaines. Ainsi, il faudra attendre le début du mois d’avril pour voir les commentaires des utilisateurs. Quant au guide d’orientation final, il devrait être publié vers l’été 2019.
Pendant la consultation, il y a un examen qui comporte un document à compléter par les différentes remarques issues des contributeurs. Ce document a été mis en place afin de clarifier le cadre réglementaire et d’offrir aux acteurs du secteur l’opportunité d’avoir une meilleure orientation. Cette dernière servira à déterminer s’ils relèvent de la Financial Conduct Authority concernant les activités en relation avec les cryptomonnaies.
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La case qui correspond à la cryptomonnaie au Royaume-Uni
Actuellement, le domaine des cryptoactifs est uniquement définit par quatre classes différentes. L’existence des classes est la source des divers régimes applicables selon la qualification. On observe alors :
- la classe des placements déterminés dite Specified Investments en Anglais agissant pour l’ordonnance sur les activités réglementées ou RAO ;
- la classe des instruments financiers qui a pour titre d’agir en tant que directive sur les marchés d’instruments financiers ou MFID ;
- la classe des monnaies électroniques portant sur la réglementation E-Money ;
- enfin, il existe une classe soumise au règlement des services de paiement ou PSR.
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