Apple condamné pour plusieurs violations de brevets

Parmi les différents litiges qui opposent la marque américaine Apple au groupe de San Diego Qualcomm se trouve la violation de trois brevets que la première (Apple) inflige à la deuxième (Qualcomm). Une effraction qui a permis à Qualcomm de percevoir une certaine somme d’argent de la part d’Apple.

Des litiges entre Qualcomm et Apple

Même s’il y a un fort risque pour Qualcomm de perdre les milliards de dollars de remises qu’Apple le devait, il vient quand même de recevoir un verdict qui est en sa faveur. Plus précisément, il s’agit de la violation de trois brevets entretenue par le géant Apple, à l’encontre du groupe San Diego.

Une violation qui lui a permis d’obtenir une somme de 31 millions de dollars à titre de dédommagement, avec une base de plus d’un million de dollars. En effet, le juge vient d’affirmer l’existence de ces types de violation relative à la consommation énergétique des smartphones.

Pour des filiales internationales aux plusieurs milliards de chiffre d’affaires, il est évident qu’il ne s’agit que quelques gouttes d’eau. Toutefois, la décision et notamment la « nature de division » pourraient se transformer en une jurisprudence sur laquelle Qualcomm peut mettre à profit dans le cadre de certains litiges ou certaines affaires contentieux entre les deux groupes. Parmi ces formes de litige se trouve par exemple l’évaluation de droit de licence.

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À l’origine du premier litige

La première plainte a été réalisée durant l’année 2017. Plus précisément, il s’agit d’une plainte posée par Qualcomm à l’encontre du groupe Apple et qui se porte sur la contestation du modèle de licensing.

Dans ce sens, la décision qui vient d’être déclarée peut être très importante sur la suite de l’affaire et plus précisément sur les différents procès entre les deux firmes multinationales. Ainsi, la somme de 1,41 million de dollars par iPhone pour avoir violé trois brevets est considérée comme un début de barème. Cependant, le barème fixé quant à l’ensemble de la propriété intellectuelle reste encore à savoir.

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