La Banque de Russie a dévoilé le 14 août un projet de réglementation qui autorise officiellement certaines cryptomonnaies à figurer dans les bilans des intermédiaires financiers — mais sous conditions strictes. L’objectif affiché : permettre une ouverture contrôlée du marché tout en limitant les risques pour la solidité des acteurs.
Qu’est‑ce qui change pour les intermédiaires ?
Le texte permet aux courtiers, gestionnaires de titres, dealers forex et plateformes d’échange d’intégrer des actifs numériques dans le calcul de leurs fonds propres, à une condition clé : ces actifs doivent être admis sur un marché organisé russe et inscrits chez un dépositaire crypto reconnu.
Mais la Banque centrale fixe une borne : la part des cryptos retenues dans le calcul du capital prudentiel ne pourra pas dépasser 25 % de l’ensemble des actifs pris en compte. Autrement dit, les intermédiaires peuvent détenir et comptabiliser des cryptos, sans pour autant que celles‑ci constituent la majeure partie de leur base de capital.
- Plafond : 25 % de la valeur des actifs admissibles au calcul des fonds propres.
- Acteurs concernés : courtiers, gestionnaires, dealers forex, exchanges et autres prestataires d’actifs numériques.
- Conditions : actifs admis sur un marché organisé russe et inscrits auprès d’un dépositaire crypto agréé.
- Calendrier : ce projet suit une série de mesures récentes et s’inscrit dans la mise en œuvre d’une loi crypto qui prendra effet le 1er septembre 2026.
Pourquoi cette limite importe maintenant
La mesure intervient au moment où la Russie a déjà commencé à légaliser certaines monnaies numériques (bitcoin, ether, USDT) et à structurer un écosystème d’exchanges et de dépositaires. En intégrant les cryptos aux calculs de risque de marché et de risque de crédit, la Banque de Russie veut s’assurer que les pertes potentielles pèsent directement sur les ratios de solvabilité.
Concrètement, une exposition trop élevée en cryptomonnaies augmentera la charge en capital exigée et réduira la marge de manœuvre des intermédiaires pour d’autres opérations. C’est une façon de permettre l’activité crypto tout en décourageant des bilans excessivement dépendants de ces actifs volatils.
Un cadre progressif, pas une libéralisation sans garde‑fous
Depuis fin juillet, les autorités avaient déjà autorisé certains actifs numériques à servir de garanties pour des opérations sur marge ; ce projet complète ce dispositif. Les nouveaux acteurs souhaitant opérer devront obtenir des licences, recourir à des dépositaires déclarés et respecter des règles de capital renforcées.
Le régime distingue aussi les particuliers des investisseurs professionnels : les non‑qualifiés ne pourront acheter des cryptos qu’après validation via un test et seront limités à 300 000 roubles par an et par intermédiaire (environ 3 800 dollars), tandis que les investisseurs qualifiés bénéficieront de plus de latitude.
Impacts économiques et géopolitiques
Sur le plan intérieur, l’encadrement maintient le rouble comme monnaie de référence pour les paiements courants : les transactions quotidiennes en crypto restent interdites. Pour les entreprises engagées dans le commerce extérieur, en revanche, les actifs numériques offrent désormais une option supplémentaire, utile dans un contexte où les sanctions occidentales compliquent l’accès aux canaux bancaires traditionnels.
En résumé, Moscou ouvre une voie encadrée : le marché crypto russe gagne en légalité et en infrastructures, mais sous la vigilance stricte du régulateur. Le seuil de 25 % n’empêche pas l’intégration des actifs numériques dans les bilans, il en borne simplement l’influence sur la résilience financière des intermédiaires.