Après la mort du sénateur Lindsey Graham et l’hospitalisation de Mitch McConnell, Donald Trump a relancé lundi sur Truth Social un appel pressant au Sénat pour adopter le projet de loi sur les actifs numériques. Le message vise à débloquer un texte fragile politiquement : la majorité républicaine y a perdu sa marge de manœuvre, et l’équation parlementaire a changé du tout au tout.
Un Sénat plus incertain
La disparition de Lindsey Graham réduit désormais la présence républicaine à 51 sièges — une configuration qui rend l’adoption de lois sensibles dépendante d’un large soutien démocrate. Avec la règle des 60 voix nécessaire pour surmonter l’obstruction, les républicains doivent rallier au moins neuf sénateurs du camp d’en face pour faire passer le texte.
Dans ce contexte tendu, la communication de M. Trump présente Graham comme un partisan du projet, une affirmation qui ne trouve pas d’écho direct dans les archives publiques : Graham n’avait pas siégé aux commissions principalement chargées d’examiner le dossier et n’a pas voté sur le CLARITY Act avant son décès. Son soutien confirmé à une autre loi sur les stablecoins, le GENIUS Act en 2025, reste distinct du projet actuellement discuté.
Un calendrier serré avant la pause estivale
Le calendrier parlementaire resserré ajoute de la pression. Le Sénat dispose de huit jours législatifs avant la suspension des travaux prévue le 7 août. Les responsables républicains espèrent publier une version fusionnée du texte dès la semaine du 13 juillet, puis organiser un vote ciblé autour du 20 juillet.
Les ténors du parti, notamment les leaders impliqués dans les commissions concernées, poussent pour tenir ces échéances. La Maison-Blanche, elle, se montre prudente : son conseiller spécialisé sur les crypto-actifs a appelé à l’urgence, mais aucune validation officielle de la version finale n’a encore été annoncée.
- Fenêtre législative : du 13 juillet au 7 août, dernier créneau avant la pause estivale.
- Majorité : 51 républicains contre 47 démocrates après le décès de Graham.
- Exigence : au moins neuf démocrates doivent soutenir le texte pour atteindre 60 voix.
- Audit demandé : cinq sénateurs démocrates réclament une vérification de la déclaration de patrimoine 2025 de Donald Trump, qui indique environ 1,4 milliard de dollars en revenus liés aux crypto-actifs.
- Objet du débat : transfert de la supervision des actifs numériques de la SEC vers la CFTC et clauses éthiques contre les conflits d’intérêts.
Des démocrates prudents — et des conditions claires
Le soutien démocrate n’est pas acquis. Plusieurs sénateurs demandent l’insertion d’une clause éthique stricte interdisant aux hauts responsables — y compris le président — des relations d’affaires directes avec l’industrie des crypto-actifs. Deux démocrates favorables en commission bancaire ont déjà laissé entendre qu’ils pourraient retirer leur appui si ce volet reste flou.
La requête d’audit portant sur la déclaration financière de 2025 ajoute une dimension politique forte : les chiffres publiés par l’équipe de Trump alimentent des interrogations sur d’éventuels conflits d’intérêts si la législation devait bénéficier à des entreprises liées à ses sources de revenus.
Pression industrielle et incertitudes
Le secteur crypto fait pression pour un vote rapide. Plus de 200 acteurs, dont des plateformes majeures, ont appelé au passage du texte avant la trêve estivale, arguant que des règles claires sont nécessaires pour stabiliser le marché. Mais les prévisions restent prudentes : certains instituts de recherche estiment désormais à 50/50 les chances d’un cadre fédéral établi d’ici fin 2026.
Par ailleurs, des divisions internes au camp républicain compliquent la trajectoire du projet vers la Chambre des représentants — une étape indispensable après le Sénat — et pourraient retarder toute avancée significative.
Ce qui est en jeu pour les prochaines semaines
Le mois de juillet représente un moment clé pour la régulation des actifs numériques aux États-Unis. Trois scénarios paraissent possibles :
- Accord rapide : insertion d’une clause éthique acceptable pour les démocrates, vote au Sénat puis passage à la Chambre.
- Compromis partiel : adoption au Sénat avec concessions, mais bataille prolongée à la Chambre et contestations juridiques potentielles.
- Blocage prolongé : incapacité à réunir les 60 voix, report du dossier après les élections de mi-mandat.
Chacun de ces scénarios aura des conséquences concrètes pour les entreprises du secteur, les marchés et la supervision fédérale des crypto-actifs. Le transfert de compétences de la SEC vers la CFTC, s’il est confirmé, redéfinira l’équilibre réglementaire et le régime de contrôle appliqué aux acteurs financiers numériques.
En l’état, la majorité républicaine n’a plus la marge de manœuvre suffisante pour imposer sa feuille de route sans concessions. Les prochaines semaines détermineront si le projet de loi devient un compromis bipartite ou une victime des équilibres fragiles du Sénat.